Procès-verbal du conseil d'administration.
Un modèle pour la SA suisse.
Le Code des obligations exige pour chaque séance du conseil d'administration un procès-verbal des délibérations et des décisions, signé par la présidence et le secrétaire. Ce modèle contient les sections nécessaires, avec un exemple à remplacer. Pour l'assemblée des actionnaires, utilisez le modèle PV d'assemblée générale.
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Séance
Présences et quorum
Ordre du jour
Un point par ligne
Délibérations et décisions
Pour chaque point : un bref résumé de la discussion, puis la décision dans sa teneur exacte et le résultat du vote.
Tâches / suivi
Prochaine séance
Signatures
Les sections vides apparaissent dans l'export sous forme de lignes à remplir à la main.
La décision dans sa teneur exacte
Rédigez chaque décision de sorte qu'elle se comprenne sans la discussion : qui, quoi, d'ici quand, pour quel montant. Le résultat du vote figure juste à côté.
Noter la récusation
Si un membre se récuse pour conflit d'intérêts, cela figure au procès-verbal. On peut ainsi montrer plus tard que la décision a été prise correctement.
Décisions par voie de circulation
Les décisions prises par voie de circulation sont aussi consignées au procès-verbal. Le plus simple est de les reprendre dans le procès-verbal de la séance suivante.
Avant de commencer
Qui doit signer le procès-verbal du conseil d'administration ?
La présidente ou le président et la ou le secrétaire (art. 713, al. 3, CO). Le secrétaire n'a pas besoin d'être membre du conseil d'administration.
Quel niveau de détail pour un PV de CA ?
La loi exige les délibérations et les décisions. L'usage est un bref résumé de la discussion pour chaque point, puis la décision dans sa teneur exacte avec le résultat du vote.
Ce modèle a-t-il été vérifié sur le plan juridique ?
Il suit les exigences de l'art. 713 CO, mais ne remplace pas un conseil juridique. Les statuts et le règlement d'organisation peuvent prévoir des exigences supplémentaires.
Autres modèles de procès-verbal
Général
Suisse
Laissez la prochaine séance se remplir depuis la bande.
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