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Procès-verbal d'assemblée générale.
Un modèle pour la SA selon l'art. 702 CO.

Depuis la révision du droit de la société anonyme en 2023, la loi précise ce que doit contenir le procès-verbal de l'AG. Le modèle prévoit une section pour chacun de ces points, avec un exemple rempli à remplacer. Pour les séances du conseil, utilisez le modèle PV de conseil d'administration.

PV de conseil d'administration

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Assemblée

Actions représentées

Nombre, espèce, valeur nominale et catégorie, en précisant la représentation.

Constatations de la présidence

Ordre du jour

Un point par ligne

Décisions et résultats des élections

Demandes de renseignements et réponses

Déclarations au procès-verbal

Un point par ligne

Problèmes techniques

Signatures

Les sections vides apparaissent dans l'export sous forme de lignes à remplir à la main.

Compter les voix, pas les estimer

Notez pour chaque décision les oui, les non et les abstentions. Pour la décharge, les personnes qui ont participé à la gestion ne prennent pas part au vote.

Questions et réponses

La loi exige que les demandes de renseignements et les réponses figurent au procès-verbal. Brièvement, mais complètement.

Assemblée universelle

Si toutes les actions sont représentées et que personne ne s'y oppose, l'assemblée peut se tenir sans observer les formes prescrites pour la convocation. Notez-le dans les constatations.

Avant de commencer

Que doit contenir un PV d'assemblée générale ?

La date, le début, la fin, la forme et le lieu, les actions représentées, les décisions et résultats des élections, les demandes de renseignements avec les réponses, les déclarations au procès-verbal et les problèmes techniques importants (art. 702, al. 2, CO).

Qui signe le procès-verbal de l'assemblée générale ?

La ou le secrétaire et la présidente ou le président (art. 702, al. 3, CO).

Faut-il un acte authentique ?

Pour certaines décisions, comme une modification des statuts ou une augmentation du capital, oui. Une notaire ou un notaire dresse alors l'acte. Le modèle est conçu pour le procès-verbal ordinaire de l'AG.

Laissez la prochaine séance se remplir depuis la bande.

Vemoir pour Mac rédige procès-verbal, décisions et actions à partir de l’enregistrement, avec vos propres notes intégrées.

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