Procès-verbal de l'assemblée des associés.
Un modèle pour la Sàrl suisse.
Même une petite Sàrl à deux associés approuve chaque année ses comptes en assemblée des associés. Ce modèle couvre les points habituels de l'ordre du jour, y compris l'assemblée universelle et l'opting-out.
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Assemblée
Parts sociales représentées
Constatations de la présidence
Ordre du jour
Un point par ligne
Décisions et résultats des élections
Demandes de renseignements et réponses
Déclarations au procès-verbal
Un point par ligne
Signatures
Les sections vides apparaissent dans l'export sous forme de lignes à remplir à la main.
Noter l'assemblée universelle
Si tous les associés sont présents et d'accord, aucune convocation formelle n'est nécessaire. Écrivez-le dans les constatations.
La décharge sans la gérance
Qui est soi-même gérante ou gérant ne vote pas sur sa propre décharge. Notez-le dans le résultat.
Avant de commencer
Une Sàrl avec un seul associé a-t-elle besoin d'un procès-verbal ?
Oui. Les décisions d'un associé unique, par exemple l'approbation des comptes annuels, sont aussi consignées par écrit.
Quelle différence avec le procès-verbal d'une SA ?
Le contenu est presque le même, car la loi renvoie aux règles de la SA. Dans la Sàrl, on parle d'assemblée des associés, de parts sociales et de gérance au lieu d'assemblée générale, d'actions et de conseil d'administration.
Peut-on décider sans assemblée ?
Les décisions peuvent être prises par écrit, à moins qu'un associé ne demande une délibération orale. Le résultat doit alors aussi figurer dans un document écrit.
Autres modèles de procès-verbal
Général
Suisse
Laissez la prochaine séance se remplir depuis la bande.
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