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Procès-verbal d'assemblée de PPE.
Un modèle pour la propriété par étages.

Les décisions des copropriétaires lient aussi les futurs acquéreurs. Un procès-verbal précis, avec quotes-parts et voix, est donc important. Le modèle suit l'ordre du jour habituel, jusqu'aux travaux de rénovation.

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Assemblée

Copropriétaires présents et représentés

Quorum

Ordre du jour

Un point par ligne

Décisions

Selon l'objet, on compte les têtes, les quotes-parts ou les deux. Notez donc les deux chiffres.

Tâches / suivi

Signatures

Les sections vides apparaissent dans l'export sous forme de lignes à remplir à la main.

Têtes et quotes-parts

Selon l'objet, il faut la majorité des copropriétaires, celle des quotes-parts ou les deux. Si les deux chiffres figurent au procès-verbal, chaque décision peut être vérifiée plus tard.

Joindre les procurations

Qui a été représenté, par qui et avec quelle procuration : notez-le dans la liste de présence et joignez les procurations au procès-verbal.

Des décisions avec montant et financement

Pour des travaux, le montant, l'offre et le financement font partie de la décision, par exemple « financé par le fonds de rénovation ».

Avant de commencer

Le procès-verbal de l'assemblée de PPE est-il obligatoire ?

Oui. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal que l'administrateur ou la présidence de l'assemblée conserve (art. 712n, al. 2, CC).

Qui rédige le procès-verbal de la PPE ?

En général l'administratrice ou l'administrateur de la PPE, qui conduit aussi l'assemblée. Le règlement de la communauté peut prévoir autre chose.

Pourquoi les quotes-parts figurent-elles au procès-verbal ?

Pour beaucoup de décisions, la majorité des quotes-parts compte en plus du nombre de têtes. Sans les quotes-parts, on ne peut pas prouver plus tard qu'une décision a été valablement prise.

Laissez la prochaine séance se remplir depuis la bande.

Vemoir pour Mac rédige procès-verbal, décisions et actions à partir de l’enregistrement, avec vos propres notes intégrées.

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