Procès-verbal d'assemblée de PPE.
Un modèle pour la propriété par étages.
Les décisions des copropriétaires lient aussi les futurs acquéreurs. Un procès-verbal précis, avec quotes-parts et voix, est donc important. Le modèle suit l'ordre du jour habituel, jusqu'aux travaux de rénovation.
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Assemblée
Copropriétaires présents et représentés
Quorum
Ordre du jour
Un point par ligne
Décisions
Selon l'objet, on compte les têtes, les quotes-parts ou les deux. Notez donc les deux chiffres.
Tâches / suivi
Signatures
Les sections vides apparaissent dans l'export sous forme de lignes à remplir à la main.
Têtes et quotes-parts
Selon l'objet, il faut la majorité des copropriétaires, celle des quotes-parts ou les deux. Si les deux chiffres figurent au procès-verbal, chaque décision peut être vérifiée plus tard.
Joindre les procurations
Qui a été représenté, par qui et avec quelle procuration : notez-le dans la liste de présence et joignez les procurations au procès-verbal.
Des décisions avec montant et financement
Pour des travaux, le montant, l'offre et le financement font partie de la décision, par exemple « financé par le fonds de rénovation ».
Avant de commencer
Le procès-verbal de l'assemblée de PPE est-il obligatoire ?
Oui. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal que l'administrateur ou la présidence de l'assemblée conserve (art. 712n, al. 2, CC).
Qui rédige le procès-verbal de la PPE ?
En général l'administratrice ou l'administrateur de la PPE, qui conduit aussi l'assemblée. Le règlement de la communauté peut prévoir autre chose.
Pourquoi les quotes-parts figurent-elles au procès-verbal ?
Pour beaucoup de décisions, la majorité des quotes-parts compte en plus du nombre de têtes. Sans les quotes-parts, on ne peut pas prouver plus tard qu'une décision a été valablement prise.
Autres modèles de procès-verbal
Général
Suisse
Laissez la prochaine séance se remplir depuis la bande.
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